Avantages du don

Associations

La loi du 1er août 2003 permet aux particuliers et aux entreprises de faire une déduction fiscale de leurs dons aux associations.

Entreprises et particuliers

La défiscalisation des dons (document CERFA)

Pour un particulier, elle est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour une entreprise, la réduction d’impôt possible est de 60% du montant du don dans la limite de 5 millièmes du chiffre d’affaires hors taxes.

Les dons seront effectués au profit du projet Inde 2013 « Les valeurs de la vie » via l’ association déclarée d’utilité publique l’APF (Association des Paralysés de France).

Un reçu fiscal sera délivré par l’ APF MAS OBERKIRCHAssociation des Paralysés de France

Entreprises et collectivités

Exonération possible de la taxe

AGEFIPH* : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées pour les Entreprises.

FIPHFP* : Fonds pour l’insertion des personnes Handicapées pour la Fonction Publique pour les collectivités.

> Pour plus d’informations :  f.suzon@induspartner67.com

*La loi du 10 juillet 1987 fixe à toute entreprise d’ au moins 20 salariés, une obligation d’ employer au moins 6% de travailleurs handicapés. L’ Etat en tant qu’ employeur se trouve également assujetti.